Location : le propriétaire a-t-il l’obligation d’être assuré ?

Les propriétaires ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation. Cependant, ils doivent régler avec son propre fond tous les dommages causés par lui-même ou son bien en cas de sinistre. En fait, les propriétaires peuvent souscrire une assurance afin de pallier les engagements de son éventuelle responsabilité.

Location : faut-il assurer votre logement ?

La loi n’oblige en aucun cas les propriétaires à souscrire une assurance habitation qu’ils soient occupants ou non. Le bien peut être vacant ou meublé, une location principale ou saisonnière. En fait, on recommande les propriétaires non occupants à souscrire une assurance. Cette assurance peut :

• Assurer ses responsabilités envers les locataires, les voisins et les tiers en cas de sinistre ;
• Protéger votre bien des risques de dégradation lors de la location ;
• Prévenir les dommages possibles dus à des défauts de construction ou à un manque d’entretien ;
• Couvrir les loyers impayés des locataires.
• Garantir les sinistres lors de vacances locatives ou lors de la réparation de la maison.

Les garanties de l’assurance habitation pour les propriétaires non occupants

L’assurance de base obligatoire fournit une assurance responsabilité civile. À part cela, on vous recommande d’insérer au moins :

• La garantie de recours du locataire : le locataire de l’appartement ou de la maison sera dédommagé en cas de sinistre ;
• La garantie de recours pour les voisins et les tiers : l’assurance indemnise les voisins et les tiers.

Pour bénéficier de ces garanties, le sinistre doit être lié à un défaut de construction ou d’entretien. En plus de la responsabilité civile, afin de vous fournir un contrat plus complet, vous pouvez choisir :

• La garantie de protection contre l’incendie ;
• La garantie des dégâts des eaux, y compris la recherche de fuites ;
• L’assurance pour couvrir les dommages causées par les événements météorologiques ou les catastrophes naturelles : idéale pour un logement près de la mer ou situé à la montagne ;
• La garantie vol et vandalisme ;
• Le verre brisé : les fenêtres et les panneaux solaires.

La location : dans quel cas l’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Dans certains cas, l’assurance logement n’est pas obligatoire.

• La sous-location : l’assurance habitation reste optionnelle. En cas de sous-location, la loi n’impose pas le sous-locataire à adopter une assurance contre un risque de bail du logement, à condition que ce sujet ne soit pas mentionné dans la sous-location.
• La location meublée : les propriétaires non résidents ont l’intérêt de faire une souscription d’une assurance habitation multirisque qui s’adapte aux changements fréquents de locataires.
• La location saisonnière : le propriétaire peut prendre en charge l’assurance pour couvrir certains risques.